Assemblée générale de l’AMF 32 le 4 mai à Auch : Le mandat de maire n’est pas sans risques

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l'essentiel «Le maire face aux risques...». C’est sur ce thème bien d’actualité que l’Association des Maires de France (AMF 32) que préside Michel Baylac maire de Roquelaure, tiendra son assemblée générale au Dôme de Gascogne à Auch le samedi 4 mai en présence de la ministre Dominique Faure.

 

C’est en présence de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités locales et de la ruralité et de Joël Balandraud, maire d’Evron, en Mayenne, Vice-Président de l’Association nationale des Maires de France en charge du réseau des associations départementales présidée par l’édile de Cannes, David Lisnard, que les maires gersois seront rassemblés à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’AMF 32. «Dominique Faure, une élue de terrain qui a été maire de Saint-Orens de Gameville près de Toulouse et députée de la Haute-Garonne, vient à la rencontre d’une des AMF les plus rurales de France. Nous avons beaucoup de problèmatiques à lui soumettre, je pense qu’elle nous apportera de nombreux éclairages» affirme Michel Baylac. Le statut de l’élu local, les dotations de l’Etat aux communes et intercommunalités, la sauvegarde et l’entretien des édifices publics et leur rénovation énergétique, les questions d’urbanisme qui se complexifient et celles liées aux catastrophes naturelles de plus en plus nombreuses, la formation, l’information, l’accompagnement des maires, notamment ceux des petites communes, seront aussi quelques autres sujets débattus lors de cette assemblée générale bien préparée par l’AMF 32 avec son réseau des 34 membres du conseil d’administration «qui quadrillent bien le terrain et font remonter les problèmes locaux».

Le maire face aux risques... Pourquoi l’AMF 32 met-elle ce thème en débat ?

Michel Baylac: «Parce qu’il est plus que jamais d’actualité y compris dans le Gers. Ainsi pour la première fois, l’AMF 32 s’est portée partie civile pour être aux côtés d’un maire victime d’un harcèlement numérique par une de ses administrées. Dans le Gers aussi des maires sont la cible de menaces directes, d’insultes et même de violences physiques. L’un d’eux en a même subi à deux reprises simplement parce qu’il exerçait son pouvoir de police. Nous sommes le premier maillon de la démocratie, l’élu de proximité à portée de tous, celle ou celui qui souvent dans l’urgence et sans aide, doit régler tel ou tel problème, applanir tel ou tel différend. Il est inadmissible que l’on soit menacé, dénigré, voire violenté pour ses missions de service public. La nouvelle loi promulguée en mars dernier entend mieux nous protéger et mieux nous accompagner en tant que victimes. La ministre Dominique Faure nous en dira plus».

Ces risques ne sont pas que physiques et/ou moraux ?

Michel Baylac: «Non bien sûr puisque la responsabilité pénale du maire peut aussi être engagée pour des faits, accidentels ou autres, survenus à l’occasion de l’exercice de son mandat. Si les faits répréhensibles sont intentionnels, le débat ne se pose bien sûr pas mais quand ces faits alors qu’ils sont non intentionnels ont pour conséquence un procès, une condamnation, il en va autrement. C’est pourquoi l’AMF informe et forme les maires notamment ceux des communes qui n’ont pas de services administratifs et juridiques à leur disposition, sur ces risques d’être condamné au pénal à leur insu».

Le statut de l’élu local préoccupe également l’AMF ?

Michel Baylac : «Sur cette question aussi l’enjeu est double : ne pas décourager celles et ceux qui s’engagent pour leur commune et leur intercommunalité et continuer à susciter de nouvelles vocations d’élus. Ce statut doit notamment concerner l’élu qui est en activité professionnelle en tant que chef d’entreprise ou salarié. Comment faire en sorte que sa carrière ne pâtisse pas, du moins pas trop, de son engagement électif qui peut entraîner des absences, des contretemps ? La question de la retraite ainsi que celle des indemnités se pose également. Dans beaucoup de cas, ces indemnités mériteraient d’être revalorisées mais pas uniquement aux dépends du budget communal. L’Etat se doit donc d’être plus généreux s’il veut susciter des vocations dans nos 36 000 communes qui sont le premier échelon du vivre ensemble et qui ont besoin d’élus disponibles, engagés, motivés».

Quel est le rôle de l’AMF32 dans notre département ?

Michel Baylac: «L’AMF qui est aussi l’association des présidents d’intercommunalités, joue un rôle de force de proposition, d’interlocutrice, de partenaire au plan national, régional et départemental. Dans un département rural comme le Gers avec toutes ses petites communes, son rôle de conseil, d’information, de formation est encore plus utile et précieux pour les maires et les conseillers qui ne disposent pas d’un staff administratif pour résoudre tant et tant de problèmes divers, pour comprendre et appliquer tant et tant de directives qui s’accumulent, pour anticiper telle ou telle difficulté, pour faire face à tel ou tel évènement inattendu, imprévisible. L’AMF 32 aide ces élus à sortir de leur isolement, de leur questionnement en mettant tous ses services à leur service. Ainsi tout récemment ils sont venus nombreux à une réunion d’information concernant la problématique des chemins ruraux qui n’est pas sans poser problème dans beaucoup de nos communes».

Présentez-nous l’AMF32 ?

Michel Baylac: La secrétaire générale (Pascale Terrasson) les 4 vice-présidents (Michel Gabas, François Rivière, Hervé Lefebvre, Sylvie Theye), le trésorier (Jean-François Daubian) et tous les autres membres de son conseil d’administration sont présents dans tous les rouages du tissu économique et social du département au contact notamment des chambres consulaires, des services de l’Etat, du Département et de la Région».
Notre directrice, Karine Mouton assure le lien administratif indispensable avec les élus du territoire et avec les services de l’AMF Paris.
L’AMF32 rassemble 98% des communes et 100% des EPCI et apporte son soutien aux problématiques du quotidien des communes du Gers.
Élus, AIDIL vous accompagne : formez-vous avec le dispositif du Droit Individuel à la formation (DIFE) !

Maires, adjoints et conseillers municipaux, chaque élu dispose de son droit à la formation durant son mandat. Ces formations ont pour objectif de permettre aux élus et à leurs collaborateurs de développer leurs compétences et de leur donner les outils pour mieux maîtriser les problématiques propres à leur fonction. Grâce à son partenariat signé avec l’AMF32, l’association AIDIL agréée en tant qu’organisme de formation des élus, offre à tous les élus gersois des formations disponibles en version catalogue animées par des professionnels de terrain et dispensées dans les locaux du centre de gestion, 4 place du Maréchal Lannes à AUCH. Les programmes sont élaborés par des élus locaux et spécialistes du monde territorial, membres de la fonction publique et experts. Toutes les formations proposées sont finançables par la ligne budgétaire formation des élus locaux inscrite au budget des collectivités ainsi que par le Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE).

Le DIFE bénéficie à tous les élus et octroie à chacun une enveloppe annuelle de 400€ avec un plafond maximum de 800€. Les droits dont les élus locaux disposent au titre du DIFE peuvent être mobilisés via l’espace Mon compte élu, accessible depuis la plateforme moncompteformation.gouv.fr

Lors du congrès de l’AMF 32, l’AIDIL et le groupe La Poste se tiendront à la disposition des élus gersois pour créer leur identité numérique La Poste ainsi que leur espace personnel sur la plateforme Mon Compte Formation Élu.

Contact : Anne Escalle, 06 25 80 31 96, coordinatrice Gers
formation@aidil.fr
https://www.aidil.fr

Liste Partenaires du congrès

  • PREFECTURE DU GERS
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • LA REGION OCCITANIE
  • FRTP
  • ADDESK
  • C COME
  • ENEDIS
  • LA SMACL
  • BANQUE DES TERRITOIRES
  • BUREAU CONCEPT
  • GRDF
  • ENGIE
  • VEOLIA
  • VENSOLAIR
  • AVOCATS ASSOCIES
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  • LA POSTE
  • AIDIL-CENTRE
  • DE GESTION
  • AMF FORMATION
  • MAIRE DE France
  • CRGE OCCITANIE

LE PROGRAMME

9h45 : 1ÈRE TABLE RONDE : ASSURANCE ET CATASTROPHES NATURELLES :
avec entre autres intervenants Muriel Abadie vice présidente de la Région Occitanie, Philippe Dupouy,
président du conseil départemental et Paul Le Mahout, directeur général de la SMACI.
Maire témoin : Julien Délix, Maire Castillon-Savès.

10h30 : 2ÈME TABLE RONDE : RISQUES CYBERSÉCURITÉ :
avec entre autres intervenants Rémy Daudigny, Délégué à la Sécurité Numérique Occitanie, ANSSI,
Jean-Pierre Salers, Président de Gers Numérique, Jean-David Chevrot, Gérant-Fondateur AdDESK
et Jacques Alfénore, maire de Saint-Soulan.

11h15 : 3ÈME TABLE RONDE : INCIVILITÉS ET AGRESSIONS ENVERS LES ÉLUS LOCAUX :
avec entre autres intervenants, Clémence Meyer, procureur de la République,
Me. Eric Planterose, avocat pénaliste et Laurence Soriano, maire de Ponsampère.

12h15 : ACCUEIL DE MADAME LA MINISTRE, DOMINIQUE FAURE.

12h25 : FACE À FACE AVEC LES ÉLUS

13h : DISCOURS DE MICHEL BAYLAC PRÉSIDENT DE L’AMF 32

13h10 : DISCOURS DE JOEL BALANDRAUD VICE PRÉSIDENT DE L’AMF 32

13h20 : DISCOURS DE MADAME LA MINISTRE DOMINIQUE FAURE

13h35 : INAUGURATION DU SALON DES PARTENAIRES

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